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frais d'exécution

См. также в других словарях:

  • Exécution par arme à feu — Pour les articles homonymes, voir Peloton d exécution (homonymie). Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails …   Wikipédia en Français

  • frais — frais, fraîche 1. (frê, frê ch ) adj. 1°   Qui est d une température intermédiaire entre le chaud et le froid. Un vent frais. Une cave fraîche. Un frais ruisseau. Avoir les mains fraîches. •   Il me faut du repos, des prés et des forêts ; Laisse… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

  • frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… …   Encyclopédie Universelle

  • FRAIS — n. m. pl. Ensemble des sommes déboursées pour la mise en train ou le développement d’une entreprise, pour l’acquisition, l’entretien ou l’exécution d’une chose. Menus frais. Les frais de la guerre. Les frais d’un voyage. Frais de transport. Frais …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Une exécution ordinaire (film) — Une exécution ordinaire Données clés Réalisation Marc Dugain Scénario Marc Dugain Acteurs principaux André Dussollier Marina Hands Edouard Baer Pays d’origine …   Wikipédia en Français

  • Huissier de justice — Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice …   Wikipédia en Français

  • Jugement Et Excommunication Des Animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… …   Wikipédia en Français

  • Jugement et excommunication des animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… …   Wikipédia en Français

  • Proces intentes aux animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… …   Wikipédia en Français

  • Procès d'animaux — Les procès intentés aux animaux étaient des procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de droit ou justiciable. Ainsi, au… …   Wikipédia en Français

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